La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est un droit d’accise, c’est-à-dire que le montant de cet impôt dépend des volumes déclarés, auxquels sont applicables un taux d’imposition par unité de mesure.
Il est donc nécessaire que les stocks physiques soient mesurés correctement, en respectant les obligations de la métrologie légale.
Il est également nécessaire que la comptabilité matières soit tenue rigoureusement, pour éviter des discordances trop importantes entre le stock physique et le stock comptable, qui peuvent conduire à la taxation de TICPE sur des déficits constatés.
Pour ne pas me tromper, je peux consulter :
- Les règles de tenue de la comptabilité matières dans les entrepôts fiscaux de stockage, qui sont précisées dans le BOD n° 6906 du 29 août 2011, accessible depuis la page suivante du site internet de la douane ;
- L’administration des Douanes propose en outre des conseils personnalisés afin de vous accompagner dans la maîtrise de l’outil et de la réglementation. La liste des interlocuteurs en matière de fiscalité énergétique accessible sur le site internet de la douane.