Le taux de cotisation « Accidents du travail et Maladies professionnelles » est une source fréquente d’erreur :
- Ce taux, propre à votre entreprise, vous est notifié par la caisse de retraite et de santé au travail (Carsat*, Cramif** en Ile-de-France et CGSS*** dans les Départements d’Outre-mer).Je peux, sur https://www.net-entreprises.fr, consulter ma situation et recevoir mon taux de façon dématérialisée.
- Je dois ensuite reporter ce taux dans mes déclarations sociales nominatives (DSN) en me référant au site dsn-info.fr : guide déclaratif URSSAF.
>> Pour en savoir plus : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-cotisation-daccidents-du-trav.html
* Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail
** Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France
***Caisses générales de sécurité sociale
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Je suis affilié à la MSA :
- je consulte les barèmes des taux collectifs.
- je peux modifier la DSN transmise jusqu'à la veille de la date limite de dépôt (à minuit au plus tard) avec la fonctionnalité "annule et remplace" ou dans la DSN mensuelle suivante après la date limite de dépôt. Le contenu remplacera la DSN précédente.