Je déclare et je paye des cotisations sociales via le titre emploi service entreprises (TESE)

Lors de l’enregistrement d’un nouveau contrat, j’ai la possibilité de saisir une exonération particulière (Apprenti – ZFU – ZRR…).

Afin de fiabiliser l’enregistrement de l’exonération déclarée, il convient de bien vérifier si la situation de l’entreprise et/ou du salarié est  conforme à l’exonération sélectionnée. En cas d’erreur, il convient de contacter le centre Tese.

Lors de l’établissement du volet social, je dois bien vérifier la répartition entre les heures « normales » et les heures complémentaires ou supplémentaires. En cas d’erreur, je peux modifier le volet social directement depuis mon espace employeur.

Lorsqu’un salarié est en congés payés, il convient de ne pas confondre heures rémunérées et heures travaillées. Ainsi, un salarié ayant acquis ces congés se verra maintenir la rémunération correspondant à la période de congés payés.

Ceci n’est pas applicable si je cotise à une caisse des congés payés. En cas d’erreur, je peux modifier le volet social directement depuis mon espace employeur.

La définition des frais professionnels est la suivante : « Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur. ».

La définition des avantages en nature est la suivante: « Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié. En cas d’erreur, je peux modifier le volet social directement depuis mon espace employeur.

Dans le cadre de l’offre Tese, il existe différents types de soumission à charge des primes.

• Primes ou indemnités soumises à cotisations
• Primes ou indemnités non soumises à cotisations  
• Indemnités exclusivement soumises à forfait social  
• Indemnités exclusivement soumises à forfait social et CSG CRDS
• Indemnités de mise à la retraite (pour contribution spécifique)

 Avant de renseigner une prime, je me renseigne sur le régime fiscal ou social de cette dernière. En cas d’erreur, je modifie le volet social.

Je dois déclarer les indemnités liées au départ définitif dans le dernier volet social.

Si les montants ne sont pas renseignés, le calcul des cotisations est erroné et cela pénalise le/la salarié.e.

Lors du départ de mon/ma salarié.e, je le mentionne sur le dernier volet social. A cette occasion, je renseigne les informations relatives à la rupture après avoir répondu à la question « Votre salarié a-t-il quitté l’entreprise au cours ou à la fin de cette période ? » et le cas échéant, je déclare les indemnités de rupture du contrat.

Lors de l’enregistrement des données liées aux organismes sociaux, je dois vérifier que le salarié bénéficie des cotisations prévoyance, soins santé et retraite supplémentaire. En cas d’erreur, il convient de contacter le centre Tese. Toute erreur de sélection peut engendrer un mauvais calcul des cotisations et la réalisation d’un bulletin de salaire erroné.

Je peux enregistrer une déclaration du volet social dans la limite du 01 janvier N-2.

Le volet social doit être enregistré à partir de l’espace employeur au plus tard le cinquième jour suivant la période d'activité.

Je peux régulariser le contrat sans limite d’ancienneté.