Je suis exploitant agricole
Professionnel

Je suis exploitant agricole

Retrouvez la liste des erreurs les plus fréquentes dans vos démarches administratives

Erreurs à éviter
  • Je me suis trompé dans ma déclaration de revenus professionnels (DRP) adressée à la MSA ou j’ai oublié de l’envoyer

    Conseil à suivre

    Nous vous rappelons qu’il est indispensable de transmettre à votre MSA votre déclaration des revenus professionnels des non-salariés agricoles.



    Cette démarche permet à la MSA de calculer vos cotisations au plus proche de votre situation : ses modalités vous sont expliquées dans la rubrique « Exploitant - cotisations et paiement » du site Internet de votre MSA


    • Pour vous aider, vous pouvez utiliser le service en ligne «Déclarer mes revenus professionnels», disponible dans votre espace privé.



    Si vous n’envoyez pas votre déclaration, vos cotisations seront calculées automatiquement sur une base forfaitaire et vous ne bénéficierez pas des exonérations auxquelles vous avez peut-être droit.


    Si vous vous trompez dans les données saisies, vous pourriez avoir des majorations.

  • J'ai oublié de faire ma DPAE (déclaration préalable à l’embauche) auprès de la MSA, alors que je viens de remplir la DSN (déclaration sociale nominative) pour un salarié nouvellement embauché

    Conseil à suivre

    En tant qu'employeur, vous devez déclarer à la MSA chacun de vos salariés préalablement à leur embauche.


    Cette déclaration est obligatoire et permet de garantir les droits de vos salariés : les formalités couvertes par celle-ci vous sont expliquées dans la rubrique « Employeur - embauche et déclarations » du site Internet de votre MSA.


    Vous pouvez l'effectuer par Internet grâce au service en ligne disponible depuis « Mon espace privé MSA ».

  • Je suis employeur, mon entreprise est affiliée à la Mutualité sociale agricole (MSA) et je ne me suis trompé dans la transmission de ma déclaration sociale nominative (DSN)

    Conseil à suivre

    Ayez le bon réflexe, utilisez votre tableau de bord DSN.

    C’est un bon outil pour le suivi de votre historique, il émet aussi un récapitulatif de l'état des DSN mensuelles et de vos signalements.

    Consultez-le systématiquement après chaque dépôt pour accéder à vos comptes rendus métiers. Cet outil va vous permettre de déclarer et de fiabiliser vos données déclarées.



    Chaque année, pour éviter les erreurs, nous vous conseillons de demander un re-paramétrage de votre logiciel de paie pour intégrer la mise à jour des tarifs de cotisations.

    Les barèmes des cotisations légales et conventionnelles recouvrées par la MSA ainsi que les modalités de récupération des fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC) sont disponibles dans la rubrique « Employeur » du site Internet de votre MSA.

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