Je reprends / J’ai une activité professionnelle
Particulier

Je reprends / J’ai une activité professionnelle

Retrouvez la liste des erreurs les plus fréquentes dans vos démarches administratives

Erreurs à éviter
  • Je me trompe dans les informations que je donne à la Caf ou MSA lors de ma première demande de prestations/ allocations ou de ma première déclaration trimestrielle de ressources (DTR)

    Conseil à suivre

    Pour le calcul de la Prime d’activité (PPA), la Caf prend en compte :

    • Votre résidence en France : vos séjours à l’étranger ne doivent pas être supérieurs à 3 mois, soit 92 jours en continu ou non sur une année civile (une année court du 1er janvier au 31 décembre),
    • Votre situation familiale,
    • La situation professionnelle et les revenus des membres de votre foyer (y compris vous) : vos salaires, vos indemnités chômages, vos éventuelles pensions alimentaires, vos indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, des dons familiaux réguliers (ex : vos parents vous versent 200 euros par mois pour vous aider), etc…


    ATTENTION : Si vous êtes parents, les revenus d’activités (salariat ou apprentissage) de vos enfants sont pris en compte par la Caf.


    Pour bénéficier de la Prime d’activité, vous devez compléter une Déclaration trimestrielle de ressources (DTR) sur Caf.fr pour vous et les membres de votre famille. Cette déclaration permet de calculer votre droit pour les 3 mois suivants (trimestre de droit). Pendant 3 mois, vous toucherez le même montant de RSA, sauf en cas de séparation.


    Pour bien remplir votre déclaration trimestrielle tous les 3 mois :


    1. Préparez les documents nécessaires pour les membres de votre foyer : relevés de compte, bulletins de salaire, etc…


    2. Déclarez de manière détaillée, mois par mois, vos ressources par catégorie de revenus (ligne par ligne : salaire, chômage, pension, etc.). Si vous n’avez pas de revenu, cochez la case « aucune ressource »


    3. Si vous (votre conjoint ou vos enfants) détenez un livret d’épargne, vous devez déclarer le montant des intérêts sur le mois où ils vous ont été versés sur votre compte.


    ATTENTION, pour chaque mois, vous devez déclarer les sommes réellement versées sur votre compte. Par exemple, si votre salaire de juillet vous est versé en août, il doit être déclaré comme un revenu du mois d’août.


    ATTENTION, vous devez renseigner le montant « Net à payer » et non le montant du « Net imposable ». Additionnez les montants si vous avez plusieurs employeurs. A ce montant, vous devez également :


    Ajouter


    + Les acomptes

    + Les retenues pour prêts (Comité d’entreprise, chèques vacances...)

    + Les saisies sur salaire


    Déduire


    - La prime de crèche

    - Les remboursements d’abonnement de transport, de frais kilométriques, de grand déplacement

    - Les primes de panier, indemnités de repas sur lieu de travail, de repas hors locaux, frais de repas

    - Les indemnités de salissures, indemnités représentatives de frais, indemnités de défraiement

  • J’oublie d’informer la Caf ou la MSA de ma reprise d’activité

    Conseil à suivre

    Je dois déclarer immédiatement ma nouvelle activité professionnelle dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Déclarer un changement ».


    La Caf étudie mes droits et calcule le montant de mes aides à partir des informations de mon dossier.


    Si mes informations sont incomplètes, inexactes ou transmises tardivement, je devrais rembourser à la Caf les éventuelles aides versées à tort.




    Mon activité professionnelle peut avoir une conséquence sur le calcul de l’ensemble de mes prestations. Par exemple, l’aide au logement ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant sont recalculées en tenant compte de ce changement.


    J’ai peut-être droit à la Prime d’activité.


    Pour le savoir, je fais une simulation sur

    Mon Compte, rubrique « Simuler ou demander une prestation ».
  • J’oublie de déclarer à Pôle emploi que j’ai repris une activité professionnelle

    Conseil à suivre

    En tant que demandeur d’emploi, je dois informer Pôle emploi de tout changement de situation (dont la reprise d’une activité) dans les 72h et l’indiquer également lors de l’actualisation mensuelle de ma situation.

    Je peux le faire en ligne (sur mon espace personnel), par téléphone (au 3949) ou sur les bornes dans mon agence Pôle emploi. Cela permet à Pôle emploi de mieux adapter ses actions d’accompagnement et cela évite que des allocations me soient versées à tort (et que je doive les rembourser ultérieurement).

    Pour plus d’informations, je consulte l’article Mes changements de situation ou la vidéo « Que faire en cas de reprise d’activité ? »

    Une question ? Un conseil ? Peur de faire une erreur ? Je consulte www.pole-emploi.fr ou je contacte Pôle emploi au 3949.
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