Je vis désormais en couple (union libre, concubinage, pacs, mariage)
Particulier

Je vis désormais en couple (union libre, concubinage, pacs, mariage)

Retrouvez la liste des erreurs les plus fréquentes dans vos démarches administratives

Erreurs à éviter
  • J’oublie de déclarer à la Caf ou à la MSA que je vis désormais en couple

    Conseil à suivre

    Vis-à-vis de la Caf ou de la MSA, il n’est pas nécessaire d’être marié ou pacsé pour être considéré comme vivant en couple.


    Je dois déclarer mon changement de situation familiale dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Déclarer un changement ». Si je ne suis pas allocataire, je me renseigne sur les conditions pour bénéficier de prestations.


    La Caf ou la MSA étudie mes droits et calcule le montant de mes aides à partir des informations de mon dossier.


    Si mes informations sont incomplètes, inexactes ou transmises tardivement, je devrais rembourser à la Caf ou à la MSA les éventuelles aides versées à tort.


    Si je suis allocataire :

    Si mon conjoint et moi dépendons de la même Caf ou de la même MSA, nos dossiers seront regroupés sous le même numéro allocataire. Ce changement prendra effet le mois suivant.

    Mes droits sont recalculés en tenant compte de mes ressources et de celles de mon conjoint.


    Si je ne suis pas allocataire :

    Je peux peut-être bénéficier de certaines prestations. Je me renseigne dans la rubrique « Droits et prestations » puis « S’informer sur les aides ».

  • Je perçois l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et j’oublie de déclarer à Pôle emploi que je vis désormais en couple

    Conseil à suivre

    Une modification de la composition de mon ménage peut avoir un impact sur le montant de mon allocation voire affecter mon éligibilité à recevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Afin de bénéficier du bon montant d’allocation auquel j’ai droit mais aussi pour éviter que des allocations me soient versées à tort (et que je doive les rembourser ultérieurement), je dois prévenir Pôle emploi de ce changement de situation.

    Je le signale donc au plus tôt en contactant mon conseiller, en adressant un courrier à mon agence Pôle emploi ou en appelant le 3949.

    Pour plus d’informations, je peux consulter la fiche consacrée à l’ASS .

    Une question ? Un conseil ? Peur de faire une erreur ? Je consulte www.pole-emploi.fr ou je contacte Pôle emploi au 3949.
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