Je suis salarié ou non-salarié agricole
Particulier

Je suis salarié ou non-salarié agricole

Retrouvez la liste des erreurs les plus fréquentes dans vos démarches administratives

Erreurs à éviter
  • J’ai oublié de signer ma feuille de soins avant envoi à la MSA

    Conseil à suivre

    Avant d’envoyer ma feuille de soins, je vérifie que je l’ai bien signée afin que la MSA prenne en charge mes soins. En cas d’oubli, la MSA me renverra par courrier ma feuille de soin pour signature.

  • J’ai oublié d’envoyer à la MSA mon arrêt de travail dans les délais impartis

    Conseil à suivre

    Nous vous rappelons que votre arrêt de travail est à envoyer impérativement dans les 48 heures au contrôle médical de votre MSA. Par exemple : Je suis malade, mon médecin traitant m’a arrêté du 15 au 30 mars. Je dois impérativement envoyer mon arrêt maladie avant le 18 mars à la MSA (volet 1 et 2) et à mon employeur (volet 3).


    Le non-respect d’envoi de votre arrêt maladie peut avoir une incidence sur le montant de vos indemnités journalières. Alors pensez-y, l’envoi de l’arrêt de travail, c’est dans les 48 heures.

  • Je suis exploitant (e) victime d’un accident de travail et je n’ai pas transmis ma déclaration d’accident de travail à la MSA dans les délais impartis

    Conseil à suivre

    Il est important d’envoyer votre déclaration d’accident du travail à votre MSA dans les 8 jours. Si vous déclarez votre accident de travail tout de suite, vous bénéficiez d’une prise en charge de vos frais de santé immédiate sans avance de frais. A l’inverse, si vous déclarez après les 8 jours, vous aurez une diminution du montant de votre indemnité journalière.


    Pour vous aider à faire cette démarche, vous pouvez utiliser le service en ligne « déclarer un accident de travail ou de trajet non salarié » dans votre espace privé. Vous pouvez aussi compléter le formulaire « déclaration d’accident de travail » disponible sur le site Internet msa.fr.


    Par exemple, je suis victime d’un accident du travail le 5 mars. Je fais ma déclaration en ligne dès le lendemain. Je vais donc pouvoir bénéficier immédiatement d’une prise en charge de mes prestations liées à l’accident (frais de santé et indemnités journalières).

  • J’ai oublié de transmettre mes revenus à la MSA ou j’ai fait une erreur dans ma déclaration de ressources

    Conseil à suivre

    Nous avons besoin de connaître les ressources de votre foyer pour calculer au mieux, et vous payer vos prestations familiales. Il est donc important, quand vous faites votre demande, de nous transmettre tous les revenus des membres de votre foyer. Quand nous parlons de ressources, il s’agit des salaires, des retraites, des indemnités journalières, des pensions alimentaires, des revenus du patrimoine, etc...


    Par exemple, je fais une demande d’allocation logement à ma MSA. J’ai le réflexe au même moment de bien déclarer mes ressources pour bénéficier au plus vite de ma prestation.


    Pour vous aider à déclarer vos revenus, un service en ligne "Déclarer mes ressources pour les prestations familiales" est disponible dans votre espace privé sur le site Internet de votre MSA. Vous pouvez aussi compléter le formulaire « déclaration de ressources » disponible sur msa.fr dans la rubrique formulaires famille/ logement.


    Sans cette déclaration, la MSA ne sera pas en mesure de calculer vos droits et vos prestations pourraient être suspendues.

  • Je n’ai pas informé la MSA du changement de situation de mon enfant

    Conseil à suivre

    Il est important d’informer le plus rapidement possible la MSA de tout changement de situation concernant vos enfants. Les situations à nous signaler sont :


    • votre enfant est parti de la maison,

    • il vient d’avoir 18 ans,

    • il travaille et touche un salaire,

    • il est désormais allocataire à titre personnel à la MSA.


    Par exemple, si vous avez déclaré à la MSA que votre enfant est parti étudier dans une autre ville, il peut bénéficier d’une allocation logement à titre personnel pour l’aider à payer son loyer. En revanche, vous parents, vous ne pourrez plus bénéficier de prestations liées à cet enfant.


    Pour vous aider à faire cette démarche, vous pouvez utiliser le service en ligne "Déclarer un changement de situation" dans votre espace privé. Vous pouvez aussi compléter le formulaire «Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au logement» disponible sur msa.fr dans la rubrique formulaires famille/ logement.


    En l’absence de cette déclaration, vous pourriez être dans une situation délicate car la MSA pourrait vous demander le remboursement des sommes reçues à tort. Alors pensez-y, déclarez.

  • Je n’ai pas pensé à informer la MSA de mon changement de résidence principale

    Conseil à suivre

    Il est indispensable d’informer rapidement votre MSA de votre changement de résidence principale pour que la MSA adapte le montant de votre aide au logement. Il est aussi important de faire ces démarches de changement d’adresse pour que votre dossier MSA soit à jour.


    Pour vous aider à faire cette démarche, vous pouvez utiliser le service en ligne " Je déclare ma nouvelle adresse en ligne dans votre espace privé ". Vous pouvez aussi écrire à votre MSA pour leur transmettre vos nouvelles coordonnées.


    En l’absence de cette déclaration, vous pourriez être dans une situation délicate car la MSA pourrait vous demander le remboursement des sommes reçues à tort. A l’inverse, vous pourriez passer à côté d’une aide au logement.

  • J’ai oublié de transmettre mes revenus à la MSA ou j’ai fait une erreur dans ma déclaration de ressources

    Conseil à suivre

    Nous avons besoin de connaître vos revenus pour calculer et vous payer votre retraite de réversion. Quand nous parlons de ressources, il s’agit des revenus (salaires, retraites, indemnités journalières, revenus venant de locations, vente de biens immobiliers, placements financiers) perçus par vous-mêmes et/ou votre conjoint/concubin ou partenaire de pacs actuel en France et/ou à l’étranger.


    Par exemple, j’ai été mariée avec Paul de 1970 à 1980 dont j’ai divorcé, je me remarie avec Pierre en 1992. Paul meurt en 2018. Dans ma demande de réversion, je dois déclarer mes revenus ainsi que ceux de Pierre.


    Pour déclarer vos ressources, vous pouvez compléter le formulaire « demande de retraite de réversion » sur le site Internet msa.fr dans la rubrique retraite/ réversion.


    Si vous ne transmettez pas vos ressources à la MSA, celle-ci ne sera pas en mesure de traiter votre demande et votre retraite de réversion ne pourra pas vous être versée.


    De même, si vous avez constaté des oublis ou des erreurs dans votre déclaration, vous avez la possibilité de nous contacter pour modifier votre déclaration. Alors ayez le bon réflexe, déclarez vos ressources.

  • Je ne connais pas les conditions de résidence pour bénéficier de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées

    Conseil à suivre

    Il est important de savoir que vous devez habiter au moins 6 mois (continus ou discontinus) de l’année en France pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. La MSA peut en effet vérifier la réalité du séjour en France au moins une fois par an auprès de l’administration fiscale ou par des contrôles inopinés.


    Par exemple, je réside 8 mois par an à l’étranger, je ne peux pas bénéficier de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées.

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